PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), sont conclues entre la SARL MIDINTER (le Vendeur), sous enseigne (AZUR Piscines) et toute personne physique non commerçante (l’Utilisateur), souhaitant effectuer un achat sur le www.azurpiscines.nc (le Site Internet), ci-après dénommées ensembles (les Parties).
Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. AZUR Piscines se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont la société à son siège en Nouvelle Calédonie.
AZUR Piscines s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
1- OBJET
Les CGV visent à définir les modalités de vente entre AZUR Piscines et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente (SAV), en passant par le paiement et la livraison.
2- PRODUITS
Les Produits et ou services (les Produits), régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par AZUR Piscines. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’AZUR Piscines ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
3- LES PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en Francs CFP (xpf) toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TSS et des éventuelles réductions ou augmentations applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.
4- LA COMMANDE
L'Utilisateur à la possibilité de passer sa commande en ligne :
-soit à partir du catalogue en ligne.
-soit directement à partir des références disponibles en magasin.
Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les CGV, choisir l'adresse de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre AZUR Piscines et l'Utilisateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).
AZUR Piscines accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, AZUR Piscines se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.
L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 46 42 42 (coût d'un appel local) 6 jours/7 de 8h00 à 18h00.
5- LES MODALITES DE PAIEMENT
En choisissant le paiement via PAYBOX, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PAYBOX. Une fois le paiement PAYBOX validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet. Le compte de l'Utilisateur sera débité avant l'expédition des Produits disponibles. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement envoyés.
6- LA LIVRAISON
La livraison, s’entend exclusivement en Nouvelle Calédonie.
6.1 Livraison Province Nord, Province Sud, sur la Côte Ouest :
- la commande doit être passée du lundi au vendredi avant 12 h pour une livraison à partir du lendemain après-midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après-midi. Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes et vacances scolaires.
- la livraison est effectuée sur Rendez-vous à la Commande.
- la date de livraison est choisie à la commande. L'Utilisateur est appelé la veille de la livraison pour fixer précisément une plage horaire de livraison de 2 heures.
6.2 Les frais de livraison :
- les frais de livraison varient en fonction du poids et de la taille du colis de Produits, en fonction de la commune de livraison.
L'envoi de vos achats en dehors de la zone située entre le grand Nouméa et Boulouparis sera organisée par le client selon la méthode de son choix.
Pour tous produits ou commande supérieure à 100 kg, devis de livraison obligatoire.
Livraison OFFERTE pour tout achat supérieur à 10 000 Frs uniquemententre le grand Nouméa et Boulouparis.
6.3 Services avec supplément :
Pour les appareils de filtration, un technicien peut venir chez l'Utilisateur après la livraison, sur rendez-vous, afin de procéder à l’installation et ou aux réglages nécessaires à la mise en service de l'appareil.
La reprise, se fait en même temps et sur le même lieu que la livraison. 1 Produit repris pour 1 Produit livré. Coût : 2000xpf par Produit repris.
7- DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGES
7.1 Droit de rétractation
Tous les Produits livrés peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur, les Produits hors emballage, les produits déjà consommés et/ou utilisés même partiellement...
Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.
L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits.
Pendant ce délai, l'Utilisateur pourra retourner les Produits directement dans les boutiques AZUR Piscines, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
L'Utilisateur peut retourner son Produit à AZUR Piscines par l’OPT ou un transporteur. Les frais de retour seront alors à la charge de l'Utilisateur.
AZUR Piscines s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.
Le montant des frais de livraison " aller" sera conservé par AZUR Piscines. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
Si le compte PAYBOX est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte PAYBOX. Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par chèque envoyé à l'adresse de facturation, ou à retirer dans les boutiques AZUR Piscines.
7.2 Echange
L'Utilisateur dispose également d'un délai de quinze (15) jours pour demander un échange.
L'Utilisateur ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échangée.
L'Utilisateur peut retourner son Produit à AZUR Piscines par l’OPT ou un transporteur. Les frais de retour seront alors à la charge de l'Utilisateur.
Le Produit à reprendre doit être intact, complet, emballé et le cas échéant, débranché. La reprise du Produit pourra éventuellement se faire en même temps que la livraison du nouveau Produit, sous réserve de l'organisation de l’échange par l’Utilisateur.
7.3 Avoir
Dans l’éventualité où le produit acheté ne corresponde pas au besoin du client, l’utilisateur dispose également d'un délai de quinze (15) jours pour demander un avoir.
Le Produit à reprendre devra être intact, complet, emballé et le cas échéant, débranché.
L’utilisateur disposera d’un délai de 1 mois pour consommer son avoir et devra le consommer en totalité et en une seule fois.
8- LES GARANTIES
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article 1641 du Code Civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
- Pour les Produits techniques, cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, main d'œuvre, transport des pièces, remplacement ou remboursement du Produit (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le Vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale, ou due à une utilisation anormale du Produit (usage professionnel, ou mise en service d'une collectivité). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non-respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.). Pendant la durée de la garantie contractuelle initiale (indiqué sur les Conditions Générales de Garanties, disponibles sur le site web), les pièces, la main-d'œuvre et le déplacement du technicien SAV demeurent à la charge d’AZUR Piscines. Si la réparation sur site est impossible, le technicien emportera le matériel dans l'emballage que l'Utilisateur aura pris soin de conserver.
La garantie contractuelle initiale prévue pour les Produits mis en vente peut être étendue. La durée de cette extension de garantie est indiquée sur le Site Internet lors de la présentation du Produit.
9- ENVIRONNEMENT
Appareils électriques et électroniques :
AZUR Piscines vous informe que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi l'Utilisateur ne doit pas s'en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.
10- SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, le règlement de la commande par PAYBOX vaudra preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter sa banque.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques PAYBOX dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil
11- RESPONSABILITES AZUR
AZUR Piscines a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi AZUR Piscines s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité d’AZUR Piscines ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d’AZUR Piscines ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive d’AZUR Piscines. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle d’AZUR Piscines.
L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société AZUR Piscines. Il ne s'agira pas, en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande d’AZUR Piscines.
13- INFORMATIONS NOMINATIVES
Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l'exercer, vous pouvez écrire à AZUR Piscines BP 9103 – 98890 PAITA Cedex, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.
14- LOI APPLICABLE ET COMPETENCES JURIDICTIONELLE
Les CGV sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, AZUR Piscines ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.